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1 – IDENTIFICATION ET PUBLICATION
Informations sur l’éditeur du Site
Mathilde LE HENAFF est éditrice du Site.
4 rue d’Angoumois – 44000 NANTES
Directrice de la publication
Mathilde LE HENAFF
mathilde.lehenaff@avocat.fr
Informations sur l’hébergeur
Le site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de Mathilde LE HENAFF.
Droits d’auteur
Le Site constitue une œuvre originale et Mathilde LE HENAFF est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de Mathilde LE HENAFF, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
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Liens hypertextes
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Fonctionnement du Site
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Contenu du Site
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